J.O. 72 du 25 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05701
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
NOR : DEVE0430054A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 février 2004, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Jean-Marie Baras, en remplacement de M. Claude Sotiaux.
Titulaire : M. Pascal Sailliot, en remplacement de M. Michel Marcel.